CONDITIONS GENERALE DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par VIGNERONS & PASSIONS auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.vignerons-passions.fr. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de Vignerons & Passions vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VIGNERONS et PASSIONS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site Internet www.vignerons-passions.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse, pour les autres pays de l'Union Européenne,  Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Allemagne, Espagne, Portugal et tous pays de la CEE nous étudions la possibilité de pourvoir et confirmer la commande après émission d'un devis d'expédition et documents douaniers nécessitant parfois un numéro d'Accises réservé uniquement au professionnels..
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

2. Commandes
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1) cliquer sur nos vins en ligne, 2) toutes les appellations, 3) sélection des appellations, 4) cliquer sur la bouteille désirée, 5) sélection du conditionnement, nombre de bouteilles ou cartons ajouter au panier, 6) visualisation de votre panier – poursuivre votre commande, 7) s’identifier, 8) cocher impérativement personne majeur et CGV, 9) affichage des frais de port, gratuit au dessus de 250 € d’achats, poursuivre sa commande, 10)sélection du mode de paiement, 11) apparition du bon de commande définitif, 12) confirmer votre commande. A l’étape 10 - Paiement par Carte Bancaire, confirmation indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l'évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet de Vignerons & Passions dans la rubrique « mon compte » mon panier, détail commande. Vous pouvez à tout moment appeler Vignerons & Passions du lundi au Vendredi de 9h à 18h.

Les coordonnées permettant d'entrer effectivement en contact avec  la BOUTIQUE VIGNERONS et PASSIONS en langues française et anglaise sont les suivantes :
Par téléphone au .....+33 (0)4 67 88 45 75 pour passer ou suivre les commandes
Par télécopie au .....  +33 (0)4 67 88 45 79 - 04 67 88 85 33 
       

Par courrier au siège social de :

Boutique Vignerons et Passions – Rue de l'Enclos - BP 1 34725 St Félix de Lodez - France
Autres options de contact à disposition du CLIENT :
Par email
boutique@jeanjean.fr - chantal.sultan@jeanjean.fr

3. Tarifs
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Vignerons-Passions et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Vignerons & Passions est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif forfaitaire de 20.00 € ttc jusqu’à 250.00 € ttc d’achats et offerts pour toute commande enregistrée au-delà de 250.00 € ttc (sauf cas exceptionnel pour l'envoi de bags in box vendus au litre ne devant pas excéder le poids de 60 kgs), (pour la France uniquement – pour 1 seule adresse de livraison). Pour tout envoi de BAGS IN BOX excédant les 60 kgs, il sera remis un devis au client. Un devis sera remis également au client pour toute expédition hors de France, Une confirmation de paiement de la commande est établie par Vignerons et Passions et envoyée par courrier électronique au CLIENT une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. Le CLIENT a toutefois la faculté de solliciter auprès de la Boutique Vignerons et Passions, par téléphone et pendant les horaires d’ouverture figurant au point Commandes des présentes CGV, l’envoi d’une facture proforma préalablement au paiement. Vignerons et Passions pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

4. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente en livrables produits finis jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, Vignerons & Passions, pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, Vignerons & Passions se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.

5.Conditions de paiement                                                                                                                                                    a. Livrables Produits finis

Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. Vignerons & Passions ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à Vignerons & Passions. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé PAYBOX (Carte bleue, Visa, Mastercard), par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de Vignerons & Passions, par chèque cadeau (sous réserve de leur acceptation par Vignerons & Passions en tant que moyen de paiement, nous contacter). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. Vignerons & Passions a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à Vignerons & Passions ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Vignerons et Passions garantit la confidentialité des données des ses CLIENTS.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, Vignerons & Passions se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Vignerons & Passions a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels rajouts par le CLIENT, téléphone fixe ou portable, etc…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Vignerons & Passions, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Vignerons & Passions.

Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Vignerons & Passions à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Coordonnées
Le CLIENT est tenu d'informer Vignerons & Passions ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...

6. Livraisons
Vignerons & Passions livre en France et quelquefois dans plusieurs pays européens (voir demande de devis expéditions). Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de quatre (4) à six (6) jours ouvrés à compter de la réception du règlement. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet www.vignerons-passions.fr dans l’onglet Accéder à mon compte puis Mon carnet d’adresses.
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Vignerons & Passions estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant sur le bon de livraison reçu ,  le cas échéant, soit refuser dans l'intégralité sa commande  ou le carton incriminé, en notant sur le bon de livraion, après ouverture du colis litigieux et si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées, colis sali ou aviné,  par exemple…). En cas de défaut de conformité, Vignerons & Passions assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais.

7. Transfert de propriété - Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de Vignerons & Passions. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de Vignerons & Passions , au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

8. Droit de rétractation (faculté de retour)
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Vignerons & Passions à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les sept (7) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’un mois (30 jours) qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés pour le retour du ou des colis à Vignerons & Passions seront néanmoins imputés au CLIENT . Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de Vignerons & Passions, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat). 
 

 9. Limitation de responsabilité de Vignerons & Passions et garantie
Les produits livrés par Vignerons et Passions bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Vignerons & Passions au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Vignerons & Passions, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vignerons & Passions remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à Vignerons & Passions d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. Vignerons & Passions organisera leur enlèvement à ses frais.
Les produits vendus sur le site Internet www.vignerons-passions.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Vignerons & Passions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier.
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Vignerons & Passions ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet www.vignerons-passions.fr et lorsqu’il passe commande.

11. Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Vignerons & Passions. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Vignerons & Passions, si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires de Vignerons &
Passions).

La communication pourra également être décidée par Vignerons & Passions, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.vignerons-passions.fr.

12. Litiges
Le CLIENT et Vignerons & Passions feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant la Boutique Vignerons & Passions (point relatif aux Commandes) laquelle est habilitée à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.     En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Boutique. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et seront portés devant la juridiction du domicile de la Boutique Vignerons & Passions devant la Juridiction de Montpellier (34 Hérault). S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

13. Langue du contrat et droit applicable
De convention exprès entre Vignerons & Passions et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. En cas de litige, seul la loi  française fait foi.

14. Acceptation du CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Vignerons & Passions emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à vignerons & Passions. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

Clients Professionnels
Les présentes Conditions Générales de Vente Vignerons & Passions s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre Vignerons & Passions et les CLIENTS professionnels de son site accessible à l’adresse www.vignerons-passion.fr, en tenant compte des spécificités suivantes. Dans le cadre de la vente aux professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Vignerons & Passions dans les limites légales, lequel est systématiquement porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel.


Un devis est préalablement établi pour une période de trente (30) jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie ou email au CLIENT professionnel, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et aura apposé le cachet de la société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente.
La commande ne sera préparée qu’à compter du retour par le CLIENT professionnel du devis signé conformément à ce qui vient d’être exposé (sous réserve de la communication par le CLIENT professionnel à Vignerons & Passions de tous les autres éléments nécessaires à l’envoi et la préparation de la commande et exposées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Dans le cadre de la vente à un professionnel, des pénalités de retard de 40 € sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal.
 



Boite postale n°1 34725 Saint Félix de Lodez - Tél : +33 (0)4 67 88 45 75

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.